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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20-12.243 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/12243

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 20/12243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/12243 N° Portalis 352J-W-B7E-CTKQR N° MINUTE : Assignations des : 17, 18 et 26 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDERESSES S.A. AEROPORT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bfde0ebe408da948e0
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 20/12243

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 20/12243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 20/12243 N° MINUTE : PLL Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 Février 2024 DEMANDERESSES La S.A. AEROPORT DE [Localité 1] ET La Société ALLIANZ GLOBAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1346e3c16e330fea2184

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1