Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/12243
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 20/12243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/12243 N° Portalis 352J-W-B7E-CTKQR N° MINUTE : Assignations des : 17, 18 et 26 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDERESSES S.A. AEROPORT
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ca other ca_aix_provence n° 20/12243
CA Aix Provence, 19 mars 2025, RG 20/12243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2025 Rôle N° RG 20/12243 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGT5C Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCE Société SWISS RE INTERNATIONAL SE Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Société SOMPO CANOPIUS
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 20/12243
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 20/12243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 20/12243 N° MINUTE : PLL Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 Février 2024 DEMANDERESSES La S.A. AEROPORT DE [Localité 1] ET La Société ALLIANZ GLOBAL
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cc Rejet n° 20-12.243
Cass., 16 juin 2021, n° 20-12.243
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10480 F Pourvoi n° W 20-12.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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