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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 2001-351 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/01351

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 20/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GUERRIER, Me CANDAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TARDY FRANCILLETTE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/01351 N° Portalis 352J-W-B7E-CRT5I N° MINUTE : Assignation du : 29 janvier 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 69e917d4cdc6046d472cba81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01351

    TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 20/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01351 -N° Portalis DB2H-W-B7E-VAX7 DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 23 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 664f871367b6231d697d262b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1