Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00002
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 21/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 21/00002 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WJZN N° Minute : AFFAIRE [O] [V], [A] [Y] C/ [H] [R], [C] [Q] épouse [R] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [O] [V] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 21/00002
TJ 31483, 13 janv. 2026, RG 21/00002
MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 21/00002 - N° Portalis 46CZ-W-B7F-KFN TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformémen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 21/00002
TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 21/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Jugement du : 11 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00200 Nature : 88B N° RG 21/00002 N° Portalis DBWV-W-B7F-D7WQ [8] c/ [J] [V] Notification aux parties le 11/07/2025 AR signé le par AR signé le pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/00002
TJ 59606, 13 juin 2025, RG 21/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 21/00002 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FMTZ N°MINUTE : 25/00309 Le quatorze mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00002
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 21/00002
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Didier NICVERT, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00002
TJ 21231, 24 mars 2025, RG 21/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 21/00002 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HEQN Jugement Rendu le 24 MARS 2025 AFFAIRE : [A] [Z] [U] [Z] [P] [Z] [S] [Z] épouse [E] [F] [Z] [V] [D] veuve [Z] C/ [M] [Z] [I] [Z] ENTRE : Monsieur [A] [Z] demeurant
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/00002
TJ Valenciennes, 26 juill. 2024, RG 21/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 21/00002 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FMTZ N°MINUTE : 24/325 Le sept juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00002
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 21/00002
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/00002 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZSV Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/00002 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZSV N°
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