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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00005 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/00005

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 21/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 19 Mars 2026 N° RG 21/00005 - N° Portalis DBXM-W-B7F-ER32 N° minute 26/00082 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5adcdc6046d479c719a
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj40088 n° 21/00005

    TJ 40088, 13 nov. 2025, RG 21/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE SAISIE IMMOBILIÈRE N° RG 21/00005 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CTKT A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 13 novembre 2025 par Pascal Martin, juge de l’exécution au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69467d0875782d5f06f2a373
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00005

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 21/00005

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 19] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04216 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00005 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YIBI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [K] [Adresse 4] [Adresse 21] [Localité 3] c

    Lire la décision → Vérifier la source 691aed365222181ceeb7f65b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00005

    TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 21/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VPWS DESISTEMENT du : 14 février 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 18 février 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4dc82ed8a3b5a0dab8a82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00005

    TJ Nice, 5 juin 2024, RG 21/00005

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [L] veuve [H], [G] [H] c/ S.A.R.L. CASINO GARAGE, [J] [H] épouse [N] MINUTE N° 24/ Du 05 Juin 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 21/00005 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NKSD Par jugement en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f8c1e74459e0c7edaaf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00005

    TJ Versailles, 7 févr. 2024, RG 21/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE le SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------- N° RG 21/00005 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4FP OPÉRATION : Expropriation - Aménagement de la ZAC de [Localité 16] à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65c680705d2ded2ab7c8b750

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1