Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 21/00006
TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 21/00006
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 6 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 2 N° : N° RG 21/00006 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M56F Pôle Civil section 3 Date : 24 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 21/00006
TJ 40192, 24 mars 2026, RG 21/00006
Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS -=-=-=-=- N° dossier : N° RG 21/00006 - N° Portalis DBYM-W-B7F-C4BO ------- Décision du 24 Mars 2026 A l’audience du VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’In
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/00006
TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 21/00006
Minute n° : N° RG 21/00006 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H2ET Affaire : [8]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR [8], [Adresse 1] Représentée par ME CLAMA de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00006
TJ Versailles, 7 févr. 2024, RG 21/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE le SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------- N° RG 21/00006 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4FZ OPÉRATION : Expropriation - Aménagement de la ZAC de [Adresse 17] à [Localité 9]
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