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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj11069 n° 21/00017

    TJ 11069, 7 mai 2026, RG 21/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 21/00017 - N° Portalis DBWW-W-B7F-C7CP JUGEMENT DU 07 Mai 2026 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOL MUTUEL DU LANGUEDOC C/ Etablissement public TRESOR PUBLIC, [A] [V] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcec40cdc6046d47f844aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00017

    TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 21/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° RG 21/00017 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WJ2U N° Minute : AFFAIRE [W] [T] C/ [C] [X], [L] [K] épouse [X] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a7854322238c08a05add
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/00017

    TJ 35288, 6 oct. 2025, RG 21/00017

    N° JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 -------------------- N° RG 21/00017 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C4SF Société RENFORTEC C/ [J] [M] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c3a1f8a20b9100103ff
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj98735 n° 21/00017

    TJ 98735, 9 sept. 2025, RG 21/00017

    Expéditions délivrée à Me Thierry JACQUET le Copies exécutoires délivrées à Me Annick ALLAIN-SACAULT, Me Gilles JOURDAINNE le MINUTE N° : 16 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00017 N° Portalis : DB36-W-B7F-CVW4 AFFAIRE : LA SAEM BANQUE SOCREDO C/ [Z] [U], [T] [P] [X] épouse [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8ec22996ce5446fc68d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/00017

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 21/00017

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 21/00017 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YIJB Date du Recours : 30 décembre 2020 Objet du Recours :Conteste rejet implicite de la CRA saisie le 29/07/2020 concernant

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3fe6af9fd1f8094e2ca
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/00017

    TJ Nancy, 26 sept. 2024, RG 21/00017

    MINUTE : 24/72 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE RG N°21/00017 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HYZY S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE / [K] [F] [N], [G] [O] [S] [W] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0604172da17169ed5bf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/00017

    TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 21/00017

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 21/00017 - Portalis DBZT-W-B7E-FNGN - parquet 20182000011 et 20182000024 minute n°83/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 avril 2024 tenue en matière correctionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f364f81b1bb3118ce9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1