Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00018
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 21/00018
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04667 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00018 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YIJF AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 2] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 21/00018
TJ 10387, 23 sept. 2025, RG 21/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 23 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 21/00018 - N° Portalis DBWV-W-B7E-D7V4 NAC :50A S.C.E.A. DE LESSART S.A.R.L. DU SAVART S.C.E.A. SAINT THOMAS [L] [I] [F] c/ Société FRANS VERVAET BV S.A.S. PM P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 21/00018
TJ 95500, 26 mai 2025, RG 21/00018
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 26 Mai 2025 N° RG 21/00018 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L2IY Code NAC : 50D [L] [H] [M] [N] [G] épouse [M] C/ [O] [K] [I] [J] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision cont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/00018
TJ 06088, 5 févr. 2025, RG 21/00018
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. LARGIER-GIRAUD IMMOBILIER c/ S.A.R.L. ALEXIA MINUTE N° 25/ Du 05 Février 2025 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 21/00018 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NWU2 Par jugement en date du cinq Février deux m
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