Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj34172 n° 21/00020
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 21/00020
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 21/00020 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M6AC PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/00020
TJ 76540, 20 avr. 2026, RG 21/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [U] Pôle social JUGEMENT du 20 Avril 2026 KA/GDB N° RG 21/00020 N° Portalis DB2W-W-B7E-KYGP [Y] [T] C/ Société PATISSERIE [R] CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - [Y] [T] - Me OGEL - PATISSERIE [R] - Me COHEN-JONATHAN - CPAM R.ED. DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 21/00020
TJ 24322, 16 avr. 2026, RG 21/00020
MINUTE N°26/60 ************* 16 Avril 2026 ************* AFFAIRE : [F] [D] C/ S.A.S. S.C.E.P ************* N° RG 21/00020 - N° Portalis DBXP-W-B7F-DWAO ************* AT ************ COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIGUEUX POLE SOCIAL 19 bis, Boulevard Mich
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00020
TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 21/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 DECEMBRE 2024 N° RG 21/00020 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKAP N° Minute : 24/01837 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Copies délivrées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/00020
TJ Pontoise, 5 nov. 2024, RG 21/00020
05 Novembre 2024 N° Rôle : N° RG 21/00020 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MGOT S.C.I. SCI DE L’ABONDANCE c/ S.A.R.L. NGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===-- BAUX COMMERCIAUX ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT. JUGEMENT rendu par mise à disposition au Greffe du tribunal judiciaire de P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00020
TJ Rennes, 27 mars 2024, RG 21/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 27 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 21/00020 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JBZD 89B JUGEMENT AFFAIRE : [P] [I] C/ Société [8], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PAR
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