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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00021 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 21/00021

    TJ 97120, 26 mars 2026, RG 21/00021

    N° RG 21/00021 - N° Portalis DB3W-W-B7F-EF6J Page - sur - Jugement du : 26 Mars 2026 N°Minute : 26/00019 AFFAIRE : AFFAIRE : Maître [E] [B] es-qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [P] [T] [J] C/ [T] [J] [P] ---------- AVOCATS : Me Marie-pierre BALON SELAS SCP (SERVICES CONSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e01a0fcdc6046d476274f5
  • tj Renvoi à une autre audience tj97120 n° 21/00021

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 21/00021

    N° RG 21/00021 - N° Portalis DB3W-W-B7F-EF6J Page -- Jugement du : 18 Décembre 2025 N° MINUTE : 25/00091 AFFAIRE : Maître [N] [X] es-qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [R] [U] [G] C/ [U] [G] [R] ---------- AVOCATS : Me [Localité 4]-pierre BALON SELAS SCP (SERVICES CONSEILS

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee906cdc6046d478e9a11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 21/00021

    TJ 94028, 17 déc. 2024, RG 21/00021

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 10] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00021 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SII2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2024 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9681a0ea89248182a869a
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00021

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 nov. 2024, RG 21/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00021 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FYKG NAC : 78A JUGEMENT Sur saisie immobilière du 14 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 673626dc944f91b65d365de8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00021

    TJ Créteil, 7 juin 2024, RG 21/00021

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 20321000038 JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00021 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SI5N AFFAIRE : [D] [F], [G] [E], Société SNCF C/ [H] [K] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civil

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5c0ad951d116d3894253

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1