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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/00030

    TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 21/00030

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/00030 - N° Portalis DB3E-W-B7E-K2P2 En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26bf7cdc6046d4702cc1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00030

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 21/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 04 MARS 2026 DELIBÉRÉ DU 10 MARS 2026 RG n° 21/00030 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7F-HIGY ENTRE : LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de Troyes, identi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b257b9cdc6046d475f9e87
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44109 n° 21/00030

    TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 21/00030

    N°21/00030 Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le à Me LENGLART Copie certifiée conforme délivrée le à Me ROUXEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec9375782d5f06d7c436
  • tj Renvoi à une autre audience tj44109 n° 21/00030

    TJ 44109, 16 mai 2025, RG 21/00030

    N° RG 21/00030 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDMJ Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le à la SELARL LRB Copie certifiée conforme délivrée le à Me Jean-yves ROUXEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd873f81cc98b9e9ec246
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00030

    TJ Nantes, 2 août 2024, RG 21/00030

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Août 2024 N° RG 21/00030 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K56E Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad32e6d5af8a921ecdcd88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00030

    TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 21/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉ le HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------- N° RG 21/00030 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLV2 Code NAC : 70H OPÉRATION : Expropriation – Réalisation de la phase 2 du Tram 13 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5ef4790a24340deb016d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1