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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 21/00033

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 21/00033

    MINUTE N° : 25/1441 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Août 2025 Julien FERRAND, président Miren-Amaya

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ee606dfb8222794538e4
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 21/00033

    TJ 14366, 7 mai 2025, RG 21/00033

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Alain OLIVIER + Me Jean-René DESMONTS + Me Arnaud LABRUSSE + Me Carine FOUCAULT + Me Emmanuelle DUVAL + Me Olivier FERRETTI + Me Amélie POISSON + Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF + Me Etienne HELLOT + Me Marie-Pia CLAUSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 07 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682ba83d2ae1fd67df754a13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00033

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 21/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MARTIGNON (A0354) Me PANEPINTO (P0102) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/00033 N° Portalis 352J-W-B7F-CTQVO N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 07 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5f4a7f269e5c2ea8347
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00033

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 21/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 21/00033 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2IN MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 28 MARS 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS (anciennement Société du Grand Paris) [Adresse 11] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d2c1ff97dabd6b86216

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1