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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj54395 n° 21/00034

    TJ 54395, 9 avr. 2026, RG 21/00034

    MINUTE : 26/37 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 AFFAIRE RG N°21/00034 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H5ES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / [G] [T] [Q] [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE PROROGATION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb6d9cdc6046d473fc3fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 21/00034

    TJ 98735, 12 déc. 2025, RG 21/00034

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 136 JUGEMENT DU : 12 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00034 - N° Portalis DB36-W-B7F-DLO - 70C AFFAIRE : [M] [O] épouse [OR] C/ [P] [MF] TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE section détachée de RAIATEA ------- T

    Lire la décision → Vérifier la source 6954aecd75782d5f0650db31
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj60057 n° 21/00034

    TJ 60057, 12 déc. 2025, RG 21/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : N° RG 21/00034 - N° Portalis DBZU-W-B7F-EHRZ Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) SAVOIR-FAIRE c/ S.A.R.L. CHARPIAT PATRIMOINE JUGEMENT D'ORIENTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a4ab75782d5f06484d6c
  • tj Partages - prorogation du délai imparti au notaire pour parvenir à conciliation (maximum 1 an) tj15014 n° 21/00034

    TJ 15014, 2 juin 2025, RG 21/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Le 02 Juin 2025 SUIVI DES PARTAGES N° RG 21/00034 - N° Portalis DBW7-W-B7F-BWOF [A] [V] C/ [S] [V] épouse [Y], [R] [V] épouse [O], [L] [Y] COPIES FAITES Le 02 juin 2025 Me Aurélien BECHEMe Magali BELAUBREMe Véronique GRAMONDMe Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 683def5871c67ecf83a02a9a
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00034

    TJ Avignon, 16 oct. 2024, RG 21/00034

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00034 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IV6E Minute N° : 24/00596 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [S] 22 Rue de la République 84480 BONNIEUX non comparant, ni représenté DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 67214f55d174fb458d8c2f7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00034

    TJ Nantes, 2 août 2024, RG 21/00034

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Août 2024 N° RG 21/00034 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6A6 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad32e8d5af8a921ecdcdaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00034

    TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 21/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉ le HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------- N° RG 21/00034 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLWB Code NAC : 70H OPÉRATION : Expropriation – Réalisation de la phase 2 du Tram 13 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5ef4790a24340deb0164

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1