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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 21/00037

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 21/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 ------------------------------------------ N° RG 21/00037 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLWO Code NAC : 70H OPERATION : Expropriation - Réalisation de la phase 2 du tram 13 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a547cdc6046d47dbb44f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 21/00037

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 21/00037

    MINUTE N° 25/00294 JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 21/00037 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FKLB AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979c23ea43407b912e276
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj07186 n° 21/00037

    TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 21/00037

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 21/00037 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DPSQ N° Minute : CEX à Me Roland DARNOUX Me Jérome BOUCHET le JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 09 OCTOBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT BANQUE POPULAIRE DU SUD, Société Anonym

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b663ea43407b9fbb171
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00037

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 21/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MARCET (J0082) Me GUILLEMAIN (P0102) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/00037 N° Portalis 352J-W-B7F-CTQVV N° MINUTE : 5 Assignation du : 23 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a636f30a86ff13284b2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00037

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 21/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 21/00037 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKK3 N° Minute : 24/01890 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTÈRE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e06579e6ebb156775e93
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00037

    TJ Poitiers, 3 oct. 2024, RG 21/00037

    MINUTE N°24/00339 JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00037 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FKLB AFFAIRE : S.A.S. SAFRAN AIRCRAFT ENGINES C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SAFRAN AIRCRAFT ENGI

    Lire la décision → Vérifier la source 67005c34c34eb4cc857ff105
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00037

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 21/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2EC NAC : 78A JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 23 mai 2024 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE

    Lire la décision → Vérifier la source 664f70cb67b6231d697b639a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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