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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44109 n° 21/00040

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 21/00040

    IC N.G. LE 19 JUIN 2025 Minute n° N° RG 21/00040 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5VB [W] [D] [R] [D] [K] [D] C/ [Z] [S] Le 19/06/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Maxime Gardiennet - Me Audrey Vaultier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6871666fd395d6ba9f2a7b17
  • tj Expertise tj45234 n° 21/00040

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 21/00040

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 Juin 2025 N° RG 21/00040 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FSRZ Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G.DORSO, Assesseur représentant les employeurs et le

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9606b34a5cb0e489a9ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 21/00040

    TJ 12202, 7 mai 2025, RG 21/00040

    MINUTE N° : 25/00140 JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00040 - N° Portalis DBWZ-W-B7F-CNB2 AFFAIRE : [D] [C] C/ Organisme [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : René DEBONS, Jean-[Localité 5] CLAPIER, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 682e23a000b52004363320ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00040

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 21/00040

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 21/00040 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-IZGA N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. [S], dont le siège social est sis 19 rue Paul Langevin - ZI des Chanoux - 93330 NEUILLY SUR MARNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b44a24c6addadcaff5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/00040

    TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 21/00040

    - N° RG 21/00040 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CCC4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/726 N° RG 21/00040 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CCC4P CCC : Dossier Fe : -ME MARTIN -Me CARON -Me SUISSA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb27295d6ab01ec1788e20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00040

    TJ Lyon, 3 juill. 2024, RG 21/00040

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 juillet 2024 Antoine NOTARGIACOMO, président Dominique DALBIES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 668594f31d2b47a9d8cc044e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1