Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Clôture pour extinction du passif tj21231 n° 21/00042
TJ 21231, 19 mai 2025, RG 21/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1ÈRE CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 19 MAI 2025 CLÔTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF AFFAIRE : S.C.I. LE TEMERAIRE N° RG 21/00042 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HNMQ Minute n° : 25/00054 ----------------------------------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 21/00042
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 21/00042
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 21/00042 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GL4E NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT DU 24 Avril 2025 DEMANDEUR(S) Madame [H] [E], deme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00042
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 21/00042
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01456 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00042 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YI2L AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [V] épouse [V] née le 07 Juillet 1968 à [Localité 8]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00042
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 21/00042
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 6] C/ S.C.I. SCI HENAFF NU
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00042
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 21/00042
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE Monsieur le Comptable du Trésor Public chargé du recouvre
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