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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj08105 n° 21/00044

    TJ 08105, 3 juill. 2026, RG 21/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 21/00044 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D7NO JUGEMENT du 03 Juillet 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -------------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801cb93c619cd1f4774a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 21/00044

    TJ 74281, 8 déc. 2025, RG 21/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N°: 25/00337 N° RG 21/00044 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EKQ3 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 694579da75782d5f06c24e12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/00044

    TJ 68224, 16 mai 2025, RG 21/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 21/00044 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HEZD KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 mai 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9c0c2ae1fd67df753788
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00044

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 21/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DONNÉ ACTE le VINGT NEUF MARS DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------- N° RG 21/00044 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLXN Code NAC : 70Z OPÉRATION : Restitution de bien sans maître à [Localité 32]. N

    Lire la décision → Vérifier la source 660719e082fd932d8c806ad3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1