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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj64445 n° 21/00046

    TJ 64445, 5 juin 2026, RG 21/00046

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 05 JUIN 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 21/00046 - N° Portalis DB2A-W-B7F-FCR4 JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 JUIN 2026 CONSTATANT LA VENTE AMIABLE AUDIENCE PUBLIQUE D’ORIENTATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9db1cdc6046d47c613cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 21/00046

    TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 21/00046

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00046 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HVNX AFFAIRE : Monsieur [V] [Y], Madame [H] [N] épouse [T] C/ S.C.I. [T], Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a076cdc6046d47b766b5
  • tj Sursis à statuer tj40088 n° 21/00046

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 21/00046

    AFFAIRE N° RG 21/00046 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CWKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 octobre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f136a088dcb0e97e8fcf63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00046

    TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 21/00046

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 21 MARS 2024 N° RG 21/00046 - N° Portalis DB22-W-B7F-PYOT Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6] (06) demeurant [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddf69b5f33015ad021e01

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1