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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 21/00053

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 21/00053

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00053 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YI6T AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me PINA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d97c3cdc6046d47c591e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00053

    TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 21/00053

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 21/00053 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6MD Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviè

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5749f06e1567cddc0495

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