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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00058 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 21/00058

    TJ 68224, 12 mai 2026, RG 21/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 21/00058 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HFQF [Adresse 3] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Dans la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8861cdc6046d471ff1f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/00058

    TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 21/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00058 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JCJ3 89A JUGEMENT AFFAIRE : [N] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd647f819a118aa28560
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/00058

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 21/00058

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 16 Septembre 2024 1ère Chambre C

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9ef3665782b4220913a20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00058

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 21/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1ER JUILLET 2024 Affaire : M. [T] [Z] contre : S.A.S. [11], CPAM de l’Ain, S.A. [9], S.A. [10], M. [S] [B], en qualité de dirigeant de la société [11] Dossier : N° RG 21/00058 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FSWC Décision n° Not

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60968c52714c33ca5b94c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00058

    TJ Saint-Etienne, 27 mai 2024, RG 21/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00058 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 666214ccd07d032eddb048eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00058

    TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 21/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 21/00058 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JCJ3 89A JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ae44da34cf7c590ad5d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1