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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00060 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj06088 n° 21/00060

    TJ 06088, 24 sept. 2025, RG 21/00060

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Septembre 2025 N° RG 21/00060 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NHL2 Expédition délivrée à Me MORISSET à Me CAIRE à Me LEC au Service Expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 68d599ac876d446c8f496e2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 21/00060

    TJ 14366, 24 sept. 2025, RG 21/00060

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Jérôme MARAIS + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DU : 24 Septembre 2025 N°RG : N° RG 21/00060 - N° Portalis DBW6-W-B7F-C4DK Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2025/ OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d468b66a4025c174c68dcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/00060

    TJ 59606, 24 juill. 2025, RG 21/00060

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 21/00060 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FPFB - parquet 20275000032 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 juin 2025 tenue en matière correctionnelle par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e0172a8fb67db7b4552c
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj31555 n° 21/00060

    TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 21/00060

    Minute N° : 25/50 DOSSIER N° : N° RG 21/00060 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P3F2 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c9cf40727a00448787
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00060

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 21/00060

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2024 Minute n° : Audience du :20 mars 2024 Salarié :M. [T] [R] Requête n° : N° RG 21/00060 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQPJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5], prise en la personne de son dir

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce412f554ad215992d667
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00060

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mars 2024, RG 21/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4U3 NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 14 mars 2024 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc62c54805b0c2c08b1672

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1