Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj74281 n° 21/00069

    TJ 74281, 5 juin 2026, RG 21/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 05 Juin 2026- N° 26/00099 PROROGATION DU COMMANDEMENT N° Rôle : N° RG 21/00069 - N° Portalis DB2S-W-B7F-ENWG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232002cdc6046d474d0136
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00069

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 21/00069

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 3] JUGEMENT N°26/00021 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00069 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJHS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [17] [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69739aeecdc6046d476fe807
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00069

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 21/00069

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00069 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-IZNX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68128d36d554c55098ec8e10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles