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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 21/00073

    TJ 76351, 7 avr. 2026, RG 21/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5703dcdc6046d4772645a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00073

    TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 21/00073

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00073 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IWLC CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR S.A.S.U. SYNERGIA VENTOUX, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , 26 Rond Poin

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ef39cdc6046d478bd9f9
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00073

    TJ Avignon, 4 déc. 2024, RG 21/00073

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00073 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IWLC Minute N° : 24/00738 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 DEMANDEUR S.A.S.U. [12] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c50f45ff9e248ba446a5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00073

    TJ Nice, 13 juin 2024, RG 21/00073

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / [M] N° RG 21/00073 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NPFK N° 24/00121 Du 13 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668ee19a2980a82f59dd7151

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1