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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00074 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 21/00074

    TJ 33243, 26 août 2025, RG 21/00074

    Grosses délivrées le : à Me Nathalène GONDRAN DE ROBERT à Me Claire ANDRIEUX MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 21/00074 - N° Portalis DBX7-W-B7F-CYO2 AFFAIRE : [G] / [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT PRESIDENT : Sophie VIGNAUD ASSESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95150de0ebe408dac93ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00074

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 21/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 21/00074 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HEUZ Jugement Rendu le 08 AVRIL 2025 AFFAIRE : [O] [T] [A] [G] épouse [T] C/ S.A.S. [R] IMMOBILIER [CG] [Y] [K] [L] [J] [Z] [M] ENTRE : 1°) Monsieur [O] [T] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d906a9d5adc26062556a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1