Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00075 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00075

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 21/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 21/00075 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5WY ------------- [N], [B], [M] [I] épouse [J] C/ [E], [L], [G] [J] Art. 751 du CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8c38de0398b51bc42d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00075

    TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 21/00075

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19359000012 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00075 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SK4V AFFAIRE : [B] [S] C/ [M] [W] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5c09d951d116d389422d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00075

    TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 21/00075

    Pôle social - N° RG 21/00075 - N° Portalis DB22-W-B7F-PZOQ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [J] [W] - CPAM DES YVELINES - Me Hervé ROY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 01 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 65e62473fd5a7ee61e21fbbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1