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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00076 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/00076

    TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 21/00076

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/00076 - N° Portalis DB3E-W-B7E-K2TI En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26bfccdc6046d4702cc48
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 21/00076

    TJ 84007, 27 nov. 2025, RG 21/00076

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 21/00076 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IVZ3 JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Christian MAZARIAN, avocat au barreau d’AV

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0377cdc6046d47f97611
  • tj Expertise tj75056 n° 21/00076

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 21/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 3 Expéditions délivrées par [11] aux parties et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00076 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTR4S N° MINUTE : 9 Requête du : 07 Janvier 2021 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 15 Octobre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe748c07170de10e4632e
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/00076

    TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 21/00076

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 21/00076 - Portalis DBZT-W-B7F-FQAL - parquet 21096000083 - minute 99/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Ordonnance d’homologation statuant sur intérêts civils À l’audience publique du 13 j

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f364f81b1bb3118cda

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1