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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00077 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj74281 n° 21/00077

    TJ 74281, 3 avr. 2026, RG 21/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00071 PROROGATION DU COMMANDEMENT N° Rôle : N° RG 21/00077 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EOGB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02ae7cdc6046d470792a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00077

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 21/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/00077 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTQ4B N° MINUTE : Assignation du : 12 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fc0c8a1343b8cd62425

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1