Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj74281 n° 21/00077
TJ 74281, 3 avr. 2026, RG 21/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00071 PROROGATION DU COMMANDEMENT N° Rôle : N° RG 21/00077 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EOGB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécut
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ca other ca_paris n° 21/00077
CA Paris, 18 juin 2025, RG 21/00077
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3MX Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 21/00077
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 21/00077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2025 Rôle N° RG 21/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXI6 S.A.S. ALSO FRANCE C/ S.A.R.L. AZUR MULTI MEDIA SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le :26/03/2026 à : Me Jérome DE MONTB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00077
CA Versailles, 23 sept. 2024, RG 21/00077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00077 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UHXG AFFAIRE : Société SMABTP, S.A.R.L. ETABLISSEMENT GEORGE SORET, C/ [V] [L] et autres Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00077
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 21/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/00077 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTQ4B N° MINUTE : Assignation du : 12 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00077
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 21/00077
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° 490 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3YI Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00077
CA Lyon, 2 nov. 2023, RG 21/00077
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00077 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKPQ S.A.R.L. [4] C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Villefranche sur Saône du 14 Décembre 2020 RG : 19/00143 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00077
CA Riom, 2 mai 2023, RG 21/00077
02 MAI 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00077 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQTF S.A.R.L. TRANSPORTS MEUNIER / [I] [P] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 15 décembre 2020, enregistrée sous le n° f19/00
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00077
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 21/00077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00077 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H42Y MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 14 décembre 2020 RG :17/00036 S.A.S. O-I FRANCE SAS C/ [O] Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00077
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 21/00077
N° 7 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à - Me Pasquier-Houssen, le 10.03.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 10.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 9 mars 2023 RG 21/00077 ; Dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00077
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 21/00077
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 09 Février 2023 (n° 33 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK2Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00077
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 21/00077
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 JANVIER 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCIO Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00077
CA Nouméa, 10 nov. 2022, RG 21/00077
N° de minute : 84/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 Novembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00077 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SMF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F19/42) Saisine de
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00077
CA Dijon, 3 nov. 2022, RG 21/00077
OM/CH [R] [S] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 6] S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES - représentée par [J] [T] - ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00077
CA Metz, 20 juin 2022, RG 21/00077
Ordonnance n° 22/00275 --------------- RG N° N° RG 21/00077 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNBL ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ 27 Novembre 2020 16/00928 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurit
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00077
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 21/00077
MB/LL [I] [P] C/ SASU CARS 21 expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 MAI 2022 N°
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