Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 21/00078
TJ 44184, 5 mars 2026, RG 21/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DU 05 Mars 2026 N° RG 21/00078 - N° Portalis DBYT-W-B7E-ERSP JUGEMENT n° AFFAIRE : [T] [J] C/ S.E.L.A.R.L. B.P.M.R., [M] [P] - Intervenant Volontaire, [Q] [V] - Intervenant Volontaire - désistement partiel du 9.05.22, SOCIET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/00078
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 21/00078
MINUTE : DOSSIER : N° RG 21/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PWPJ AFFAIRE : [H] [X] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Prési
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 21/00078
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 21/00078
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / [K], [L] N° RG 21/00078 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NP4O N° 25/00068 Du 2
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00078
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 21/00078
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / [G], [B] N° RG 21/00078 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NP4O N° 24/00179 Du 26 Septembre 2024
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