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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/00082

    TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 21/00082

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/00082 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PU7J NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 69469cc175782d5f06f85276
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 21/00082

    TJ 54099, 3 juin 2025, RG 21/00082

    Dossier N° RG 21/00082 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CCMJ - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [I] [T] C/ S.A. [6],

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d9a0a00405eb7421893
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00082

    TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 21/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 21/00082 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WLKQ N° Minute : 25/00117 AFFAIRE S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ef6057f17f9be6af7579
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00082

    TJ Nantes, 2 août 2024, RG 21/00082

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Août 2024 N° RG 21/00082 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K66D Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad32e6d5af8a921ecdcd8b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00082

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 21/00082

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 4/section 3 Affaire : N° RG 21/00082 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZPF Madame [B] [V] épouse [J] Représentant : Me Zouina LALAM CREZE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 165 C/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3247c40277ce22a1e18d
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00082

    TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 21/00082

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 65b94aa35a029d9e20db0394

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1