Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00083 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00083

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 21/00083

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 21/00083 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I2AV N° Minute : 25/00122 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. MB PARTNERS, dont le siège social est sis 1 rue André Marie Ampère - 57070 METZ rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1392dbfd85c112fdfe0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00083

    TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 21/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 21/00083 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WLKV N° Minute : 25/00118 AFFAIRE S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ef6257f17f9be6af75a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00083

    TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 21/00083

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/00083 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJMW Date du Recours : 12 janvier 2021 Objet du Recours :Conteste Rejet implicite saisie le 20/10/2020 concernant sa deman

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc0601ebad4fe786aa2dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00083

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 21/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/00083 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQXL assurée : [X] [P] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 septembre 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ parti

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb17b45d6ab01ec174f51a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1