Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 21/00087
TJ 91228, 21 mai 2026, RG 21/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 21/00087 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NURL MINUTE N° 26/00279 DU : 21 Mai 2026 Jugement Rendu le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Madame [U] [Q] demeurant [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00087
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 21/00087
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02425 du 5 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 21/00087 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJOP AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [9] [Adresse 4] [Adresse 18] [Localité 1] compara
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