Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 21/00087
TJ 91228, 21 mai 2026, RG 21/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 21/00087 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NURL MINUTE N° 26/00279 DU : 21 Mai 2026 Jugement Rendu le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Madame [U] [Q] demeurant [Adresse 1
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ca other ca_aix_provence n° 21/00087
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/00087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 167 RG 21/00087 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXJX Société TEA FOS C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le 06 Novembre 2025 à : -Me Jean-françois JOURDAN, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00087
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 21/00087
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02425 du 5 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 21/00087 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJOP AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [9] [Adresse 4] [Adresse 18] [Localité 1] compara
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ca other ca_papeete n° 21/00087
CA Papeete, 27 févr. 2025, RG 21/00087
N° 21 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à - Me Bourion, le 04.03.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Cross, - Me Wong Yen, - Curateur, le 04.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 février 2025 RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00087
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/00087
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 223 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00087 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3NQ Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00087
CA Agen, 4 oct. 2023, RG 21/00087
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 21/00087 N° Portalis DBVO-V-B7F -C3HZ GROSSES le aux avocats N° 91-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 Octobre 2023 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 2] 1977 à
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00087
CA Fort-de-France, 15 sept. 2023, RG 21/00087
ARRET N° 23/144 R.G : N° RG 21/00087 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHCB Du 15/09/2023 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE (CGSSM) C/ S.C.P. [5] Société S.A [7] S.E.L.A.R.L. [3] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00087
CA Nouméa, 10 août 2023, RG 21/00087
N° de minute : 58/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 août 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00087 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SJX Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 20 Mai 2019 par la Cour d'Appel de NOUMEA (RG n° :17/12) Saisine de la cour : 24 Aoû
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00087
CA Angers, 20 juin 2023, RG 21/00087
COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00087 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYGJ Ordonnance du 01 Septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de saumur n° d'inscription au RG de première instance 20/00027 ARRET DU 20 JUIN 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00087
CA Angers, 6 avr. 2023, RG 21/00087
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00087 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYRT. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00516 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00087
CA Rouen, 30 mars 2023, RG 21/00087
N° RG 21/00087 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUYK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. JPL & ASSOCIES [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00087
CA Paris, 22 mars 2023, RG 21/00087
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00087 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC32J Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00087
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 21/00087
N° 9 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Peytavit, - Me Chicheportiche, le 10.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 9 mars 2023 RG 21/00087 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/00157, rg n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00087
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00087
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 326/23 N° RG 21/00087 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMOU MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Décembre 2020 (RG F 19/00242 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00087
CA Bastia, 15 févr. 2023, RG 21/00087
ARRET N° ----------------------- 15 Février 2023 ----------------------- N° RG 21/00087 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAWQ ----------------------- [Y] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 22 mars 2021 Pole so
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00087
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 21/00087
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 09 Février 2023 (n° 37 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00087 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLIX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00087
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 déc. 2022, RG 21/00087
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 21/00087 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPVG [J] C/ [O] [M] S.A.S. [A] [O] - BERTRAND MACE - STEPHANE RAMBAUD - HAROUN PATEL S.C.P. LAGOURGUE-[M]-GAUTHIER-BEMAT MOHAMED BEMAT - DAVID LAGOURGUE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00087
CA Poitiers, 18 oct. 2022, RG 21/00087
ARRET N°495 N° RG 21/00087 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFG5 31 LA FORMULE AUTOMOBILE - LF AUTO C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00087
CA Papeete, 11 août 2022, RG 21/00087
N° 273 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Algan, le 11.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Mitaranga, le 11.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 août 2022 RG 21/00087 ; Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00087
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 21/00087
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier LE VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------
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