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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/00092

    TJ 06088, 28 juill. 2026, RG 21/00092

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” c/ S.A.S FONCIA [R], VENANT AUX DROITS DE LA S.A.S. CABINET [Y], ELLE-MEME VENANT AUX DROITS DE LA S.A.R.L. CABINET [D] N° 26/ Du 28 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf408d6da0419628e2dcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 21/00092

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 21/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 mars 2026 AFFAIRE N° RG 21/00092 - N° Portalis DBY7-W-B7F-DYHI , [W], [C] C/ Entreprise, [1], [Localité 2], [2] DEMANDEUR:, [W], [C], [Adresse 2], [Localité 3] représenté par Me Frédérique GIBAUD, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d0d1cdc6046d471a0060
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 21/00092

    TJ 69264, 31 déc. 2025, RG 21/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 4] SUR-[Localité 18] N° RG 21/00092 - N° Portalis DB2I-W-B7F-CL4Y 1 copie délivrée le : à : - Me Audrey NIGON Notifications aux parties par LRAR : - S.A. [15] 1 copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8b19cdc6046d478a12a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/00092

    TJ 34172, 20 oct. 2025, RG 21/00092

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00560 N° RG 21/00092 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M7DK PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 20 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f36477f30025a66b41a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00092

    TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 21/00092

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e3033cf481c39a2bd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/00092

    TJ 35288, 6 oct. 2025, RG 21/00092

    N° JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 -------------------- N° RG 21/00092 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C4XF SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE 4 RUE AMIRAL BOUVET - CANCALE C/ S.A.R.L. AGENCE DE LA MAISON ROUGE [U] [F], [E] [M] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c761f8a20b910010c6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00092

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 21/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maitre MERCADIEL en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/00092 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTSQO N° MINUTE : Requête du : 08 Janvier 2021 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fa33ea7c8c1129c0530

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1