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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00097 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/00097

    TJ 59606, 11 juin 2026, RG 21/00097

    N° RG 21/00097 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FMYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/00097 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FMYY N° minute : 26/144 Code NAC : 28A LG/JD/AFB LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [P] [R] épouse [T] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30781ccdc6046d476de5e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/00097

    TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 21/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 18 Juin 2024 N° RG 21/00097 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MAWS Jugement rendu le 18 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution, statuant en matière de saisie immobilière, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf804956b912a0059e3bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00097

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 21/00097

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 06 Mai 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collèg

    Lire la décision → Vérifier la source 66391d9dd94801f110a56fe5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1