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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00105 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 21/00105

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 21/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 21/00105 - N° Portalis DB2I-W-B7F-CMJ6 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S. [1] 1 copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627e4a84f14adac90dd973
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 21/00105

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 21/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 21/00105 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WL2Q N° Minute : 25/00635 AFFAIRE S.A.S. [12] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed5b34a5cb0e48963de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00105

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 21/00105

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 21/00105 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I2I5 N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [J] né le 22 Février 1981 à METZ (57050), demeurant 17 rue des Pré de Puits - 57420 SOLGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b44a24c6addadcafd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00105

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 21/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/00105 - N° Portalis DB22-W-B7F-QB57 Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 18] SISE [Adresse 4] À [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a3b88b3f1e77535a823f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1