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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 21/00116

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 21/00116

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01391 du 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00116 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJ4E AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentéé par Me LEVET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95619cdc6046d47cefc90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 21/00116

    TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 21/00116

    MINUTE N° 25/269 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 21/00116 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FMR7 AFFAIRE : [O] [W] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [W], demeurant [Adresse 1] non comparante, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bee8ad61014a2086e034
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/00116

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 21/00116

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00116 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I2EZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 10] [Adresse 20] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [G] [A] veuve [D] [B], agi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c614f0a00405eb74251d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/00116

    TJ 30189, 12 juin 2025, RG 21/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 21/00116 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I5L6 N° Minute : AFFAIRE : [G] [I] C/ S.A. [9], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [G] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb640cd0f0b3d013193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00116

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 21/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/00116 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRCK N° MINUTE : 1 Contradictoire Assignation du : 16 décembre 2020 JUGEMENT rendu le 28 mai 2024 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 665620eaf76bcc1332cfc444

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1