Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 21/00124
TJ 34032, 18 mai 2026, RG 21/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/282 N° R.G. : N° RG 21/00124 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2HXZ Jugement rendu le 18 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [K] né le 03 Décembre 1986 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [N] née le 10 Novembre 1990 à [Localité 3] (
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj31555 n° 21/00124
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 21/00124
Minute N° : 26/35 DOSSIER N° : N° RG 21/00124 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QAK2 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00124
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 21/00124
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04668 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00124 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJ6R AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Cl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00124
TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 21/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° R.G. : 21/00124 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKCV N° Minute : AFFAIRE [I] [P], [S] [W] épouse [P] C/ SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 4] Copies délivrées le : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 21/00124
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 21/00124
- N° RG 21/00124 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCDDX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 25 novembre 2024 Minute n° 25/00408 N° RG 21/00124 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCDDX Le CCC : dossier FE : Me HAG, Me VERDON Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00124
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 21/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/00124 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTTTG N° MINUTE : Requête du : 15 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00124
TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 21/00124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00124 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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