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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 21/00125

    TJ 73011, 16 juin 2026, RG 21/00125

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 21/00125 N° Portalis DB2O-W-B7F-CMXW DEMANDEUR : S.A.R.L. FAYA anciennement dénommée “REFUGE” [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330c95cdc6046d47a8af2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00125

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 21/00125

    Minute n° 25/596 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/00125 N° Portalis DBZJ-W-B7F-IZM4 JUGEMENT DU26 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [K] [Q], né le [Date naissance 1] 1953 , demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Miroslav TERZIC, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 685db28e918b277cc2eb2f14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00125

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 21/00125

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [K] c/ Société REEL MALTA LIMITED N° 25/ Du 11 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/00125 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NHIG Grosse délivrée à Me Charles-pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb4bbea06f3cad90ba60b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00125

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 21/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 7 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/00125 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTTTW N° MINUTE : Requête du : 13 Janvier 2021 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e11d2b47a9d8cc102c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00125

    TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 21/00125

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05401 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 21/00125 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJ67 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF - PAJEMPLOI TS

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1