Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 21/00125
TJ 73011, 16 juin 2026, RG 21/00125
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 21/00125 N° Portalis DB2O-W-B7F-CMXW DEMANDEUR : S.A.R.L. FAYA anciennement dénommée “REFUGE” [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa
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ca other ca_douai n° 21/00125
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 21/00125
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00125 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL3I Jugement (N° 2020001785) rendu le 04 novembre 2020 par le tribunal de commerce de Douai APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00125
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 21/00125
Minute n° 25/596 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/00125 N° Portalis DBZJ-W-B7F-IZM4 JUGEMENT DU26 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [K] [Q], né le [Date naissance 1] 1953 , demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Miroslav TERZIC, avo
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ca other ca_montpellier n° 21/00125
CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 21/00125
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00125 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2JQ Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/00125
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 21/00125
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 FÉVRIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC37I Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2015 - Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00125
TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 21/00125
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [K] c/ Société REEL MALTA LIMITED N° 25/ Du 11 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/00125 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NHIG Grosse délivrée à Me Charles-pierre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00125
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 21/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 7 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/00125 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTTTW N° MINUTE : Requête du : 13 Janvier 2021 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00125
CA Chambéry, 28 mars 2024, RG 21/00125
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Mars 2024 N° RG 21/00125 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTJH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 01 Septembre 2020, RG 2020J17 Appelant M. [C] [F], demeurant [Adresse 2] (SUISSE)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00125
CA Rennes, 13 mars 2024, RG 21/00125
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°68 N° RG 21/00125 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHI7 S.A. LAITERIE SAINT PERE C/ Mme [A] [H] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-David CHAUDET -Me Denis LAMBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00125
TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 21/00125
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05401 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 21/00125 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJ67 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF - PAJEMPLOI TS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00125
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 21/00125
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3QA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2020 Date de saisine : 04 Janvier 2021 Nature de l'affaire : Action en contestation de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00125
CA Orléans, 29 juin 2023, RG 21/00125
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 29 JUIN 2023 à la SELARL SELARL ORA AD ARRÊT du : 29 JUIN 2023 N° : - 23 N° RG 21/00125 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GIZA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00125
CA Agen, 31 mai 2023, RG 21/00125
ARRÊT DU 31 Mai 2023 DB / NC --------------------- N° RG 21/00125 N° Portalis DBVO-V-B7F -C3LG --------------------- [H] [U] veuve [E] C/ [R] [G] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 236-23
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00125
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 21/00125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/00125 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIDH AFFAIRE : [P] [L] C/ S.A.R.L. SOHNEJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00125
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00125
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Mars 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNEW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00125
CA Nouméa, 2 mars 2023, RG 21/00125
N° de minute : 16/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 2 mars 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00125 - N° Portalis DBWF-V-B7F-STQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 novembre 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :21/39) Saisi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00125
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00125
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 182/23 N° RG 21/00125 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNFZ IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 07 Janvier 2021 (RG 20/00140 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00125
CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 21/00125
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°05 N° RG 21/00125 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHI7 Mme [S] [T] C/ S.A. LAITERIE SAINT PERE Ordonnance d'incident : IRRECEVABILITÉ des conclusions d'incident tendant à la radiation de l'affaire Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00125
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 21/00125
DLP/CH S.A.S. FITNESSEA GROUP - prise en la personne de ses représentants statutaires ou légaux en exercice, domiciliés de droit au siège social S.A.S. FITNESSEA CLUBS - anciennement dénommée SARL NEXTALIS - prise en la personne de ses représentants statutaires ou légaux en exercic
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00125
CA Colmar, 27 sept. 2022, RG 21/00125
SA/KG MINUTE N° 22/743 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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