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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00129

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 21/00129

    SG LE 27 AOUT 2026 Minute n° N° RG 21/00129 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5ZI S.A.S. RIU AUBLET ET COMPAGNIE C/ S.C.I. SCI [X] [Q]-HALLUCHERE RCS NANTES n°326286119 S.C.I. [Localité 1]-GESTION RCS [Localité 2] n°333400349 Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’évicti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909105195da062e020b49b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 21/00129

    TJ 89024, 3 juin 2026, RG 21/00129

    COUR D’APPEL [O] PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/287 AFFAIRE N° RG 21/00129 - N° Portalis DB3N-W-B7F-CNAI AFFAIRE : [E] [X] C/ Me [D] [N] - Mandataire, [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481fef93c619cd1f4871c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 21/00129

    TJ 82121, 15 sept. 2025, RG 21/00129

    /7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RG 21/00129 - N° Portalis DB3C-W-B7F-DRGH N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . M. [G] . Société [7] . CPAM CCC à : . Me VAYSSE-LACOSTE (case) . Me DUBOURDIEU(case) . CNAM (LS) Le tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4d149da3689504686bb7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00129

    TJ Marseille, 31 janv. 2024, RG 21/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 21/00129 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZB7L JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE SAS RESIDENCES SERVICES GESTION, société par actions simplifiée, immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13495d4f3671a27f9df12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1