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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 21/00132

    TJ 16015, 13 avr. 2026, RG 21/00132

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 21/00132 - N° Portalis DBXA-W-B7F-FDFO 89B Affaire : [O] [U] C/ S.A. [1] CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [O] [U] S.A. [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3623cdc6046d471edebb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00132

    TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 21/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Février 2026 N° RG 21/00132 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKC5 N° Minute : AFFAIRE [Y] [B] épouse [Z], [L] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 698bac51cdc6046d47ce69b0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 21/00132

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 21/00132

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Juin 2025 Julien FERRAND, président assisté lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a565aee47295cf5f0cb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00132

    TJ Nantes, 2 août 2024, RG 21/00132

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Août 2024 N° RG 21/00132 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7SE Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad32e8d5af8a921ecdcde2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00132

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 21/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/00132 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTRDR N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE CALEDONIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ecfc094c59eadf58fa8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00132

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 21/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/00132 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTRDR DEMANDERESSE S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE CALEDONIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Julien TURCZYNSKI de la SELARL TL AVOCATS - #A0042, Maître Raphaël LALOUM GHEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8d90e44c41e7b3f406

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1