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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 21/00140

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 21/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS Le 16 Juin 2026 N° RG 21/00140 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MDEE 78A Jugement rendu le 16 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, Juge de l’exécution, assistée de Magali CADRAN, Greffière. CREANCIER POU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e0593c619cd1feb59fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 21/00140

    TJ 91228, 15 juin 2026, RG 21/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 21/00140 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NUZL MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 Jugement Rendu le 15 Juin 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Monsieur [I] [M], né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bffc693c619cd1f71955c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/00140

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 21/00140

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 16 Mars 2026 1re chambre civile 54G N° RG 21/00140 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JBUC AFFAIRE : [N] [F] C/ S.A.S. MAISONS DEMEURANCE Compagnie d’assurance CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8bcc4cdc6046d47ebc11d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/00140

    TJ 34172, 6 févr. 2026, RG 21/00140

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/00140 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M6PZ Pôle Civil section 3 Date : 06 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5804cdc6046d47ad494c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00140

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 21/00140

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Août 2025 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ee616dfb8222794538f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 21/00140

    TJ 01053, 17 mars 2025, RG 21/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Affaire : Société [9] contre : [6] Dossier : N° RG 21/00140 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FUBO Décision n° Notifié le à - Société [9] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc4348962745b78e4759e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00140

    TJ Poitiers, 15 oct. 2024, RG 21/00140

    MINUTE N°24/00346 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 N° RG 21/00140 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FNED AFFAIRE : [W] [E] C/ Société SAINT JEAN INDUSTRIES POITOU (Mandataire ad hoc : SELARL MARIE DUBOIS), CPAM DE LA VIENNE - FIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1