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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/00143

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 21/00143

    Pôle social - N° RG 21/00143 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2SQ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5071dcdc6046d479f3f9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00143

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 21/00143

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 MARS 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Jacques SARKI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7510ccdc6046d476977fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 21/00143

    TJ 76351, 20 mars 2025, RG 21/00143

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 21/00143 - N° Portalis DB2V-W-B7F-FS4M NAC: 50Z Autres demandes rela

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7175071e5a74b6b146735
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00143

    TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 21/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00143 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JD2V 89E JUGEMENT AFFAIRE : Association [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 670428e08d5cd4a87591bae4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00143

    TJ Créteil, 12 juill. 2024, RG 21/00143

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19074000182 JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00143 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SO27 AFFAIRE : [K] [Y] C/ [I] [Y] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed6df5341ca999aeebc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/00143

    TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 21/00143

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 21/00143 - Portalis DBZT-W-B7F-FR35 - parquet 14134000005 - minute n°97/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 avril 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f164f81b1bb3118c79

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1