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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00154

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 21/00154

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Numéro de recours : N° RG 21/00154 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YKM6 AFFAIRE : DEMANDEURS S.A.R.L [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Laurent MARTIN d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b60cdc6046d474ca06b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj84007 n° 21/00154

    TJ 84007, 25 nov. 2025, RG 21/00154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00154 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IWAW Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 25/00059 copies délivrées le 25 Novembre 2025 à Me SPAGNOLO, Mme PEYRE, PR JUGEMENT DU 25 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f9fc75782d5f0609cb6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00154

    TJ 69123, 29 oct. 2025, RG 21/00154

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FAB

    Lire la décision → Vérifier la source 690267f7748a422ad965cd77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00154

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 21/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 21/00154 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKD4 N° Minute : AFFAIRE [K] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE d’ASSURANCE MALADIE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. AQUAMOTION Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494255c68642d1f00b8fc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1