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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00168

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 21/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [R] le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00168 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTVGI N° MINUTE : Requête du : 15 Janvier 2021 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6976dd68cdc6046d47b8fd73
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 21/00168

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 21/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 21/00168 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I6DW N° Minute : 25/00544 AFFAIRE : [K] [L] C/ S.A.R.L. [1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b023876d446c8f4ae88b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00168

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 21/00168

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 mars 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbd05fbe76c70eceb5fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00168

    TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 21/00168

    MINUTE N° 24/00327 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00168 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FOZ7 AFFAIRE : [N] [GM] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [GM], née le 12 Mars 1985 à NIOR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f721b7f055f58eef56f5da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00168

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 21/00168

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01122 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00168 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YKTM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [J] né le 15 Mai 1949 à [Localité 7] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e50f419bca6fe587af98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1