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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 21/00170

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 21/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00043 Nature : 88L N° RG 21/00170 N° Portalis DBWV-W-B7F-EFIG [Z] [H] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac11e1cdc6046d47d3659f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00170

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 21/00170

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mars 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af54f917116c2a9c0693
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/00170

    TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 21/00170

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 21/00170 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FTBZ - parquet 21162000009 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 14 novembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5b05f932e33cf1b76f88
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00170

    TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 21/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/00170 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQSM Notifiée le : Expédition à : Me Christopher CASSAVETTI - 2008 Me Isabelle DAMIANO - 214 ORDONNANCE Le 06 janvier 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [U] né le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2a776f491b6d2638e777

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1