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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 21/00176

    TJ 49007, 22 déc. 2025, RG 21/00176

    22 Décembre 2025 AFFAIRE : [B] [Y] , [Z] [W] , [V] [U] , [X] [E] C/ S.A. [12] N° RG 21/00176 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GOMO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 694efb7675782d5f06c803bb
  • tj Expertise tj69123 n° 21/00176

    TJ 69123, 12 mars 2025, RG 21/00176

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 67db17d698e0f07586586c8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00176

    TJ 69123, 6 nov. 2024, RG 21/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/00176 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQS7 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 06 Novembre 2024 Affaire : M. [J] [Y], Mme [E] [R] épouse [Y], Mme [W] [Y] C/ S.A. RHONE SAONE HA

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6064a2273490db107657
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00176

    TJ Créteil, 26 août 2024, RG 21/00176

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00176 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SMO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66df45ee9b56f16fd33ce31e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00176

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 21/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Audrey BENOIS Copie Exécutoire délivrée le : à Me Etienne KALCK ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/00176 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRKQ N° MINUTE : Assignation du : 04 janvier 2021 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b57dfd6229a4e58a5a19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1