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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 21/00182

    TJ 45234, 8 juin 2026, RG 21/00182

    Jugement DESISTEMENT Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 21/182 Minute n° JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 8 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASSESSEUR représentant les salariés : M. FREMONT ASSESSEUR représentant les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d41bcdc6046d47dead6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/00182

    TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 21/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00182 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEC7 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société SAS [6] C/ URSSAF BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société SAS [6] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 686c138cdd7001754d61c818
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00182

    TJ Marseille, 14 févr. 2024, RG 21/00182

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 24/01110 du 14 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 21/00182 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YK3I AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [J] née

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d8999f09a857031af9c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1