Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00192 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/00192

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 21/00192

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 21/00192 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PYHA AFFAIRE : [M] [C] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45886acdc6046d4781c2b7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 21/00192

    TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 21/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00192 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEFU 88D JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ [9] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [6] Siège social _ [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd677f819a118aa285af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00192

    TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 21/00192

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00192 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SM24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 670975e606866c0645d3bbea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 21/00192

    TJ Chartres, 2 août 2024, RG 21/00192

    N° RG 21/00192 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FPTZ ============== Jugement n°24/210 du 02 Août 2024 Recours N° RG 21/00192 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FPTZ ============== Société COMMUNE DE [Localité 3] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D’EURE ET LOIR Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fff7e80a8925e91a8157

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1